Circulaire du 13 octobre 1909 concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1910.
Circulaire concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1910.
Les administrations communales sont invitées à verser, avant le 1er avril prochain, entre les mains du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-dessous pour l'alimentation du fonds de dépenses communales pour l'exercice 1910.
Les quittances de versement seront adressées au contrôleur des contributions, pour être remises au commissaire de district, lequel me les fera parvenir avec un relevé en double.
La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement.
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Luxembourg, le 13 octobre 1909. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
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