Circulaire ministérielle du 24 janvier 1910 relative au paiement du traitement des préposés forestiers.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 24/01/1910

Publication : 28/01/1910

Mémorial : A5

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1910/01/24/n1/jo

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Circulaire relative au paiement du traitement des préposés forestiers.

Me référant à la circulaire du 3 juin 1909, Mém. p. 447, concernant la nouvelle réglementation des traitements des préposés forestiers, par application de l'art. 11 de la loi du 7 avril 1909, je rends attentif que des difficultés de différente nature se sont opposées à ce que cette question ait pu être définitivement réglée jusqu'à ce jour. En conséquence, je prie les communes et les établissements publics propriétaires de bois de continuer, jusqu'à avis contraire, à liquider les dits traitements sur leurs caisses, en adoptant provisoirement les chiffres qu'ils ont fixés dans les délibérations afférentes.

Luxembourg, le 24 janvier 1910.

Le Directeur général de l'intéreur,

BRAUN.

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