Circulaire ministérielle du 14 mars 1910 relative à la reddition des comptes des bureaux de bienfaisance.
Circulaire relative à la reddition des comptes des bureaux de bienfaisance.
La comptabilité des bureaux de bienfaisance s'est réglée jusqu'ici par deux comptes annuels séparés, rendus, l'un par le receveur, l'autre par le bureau même. Une longue expérience a démontré que le compte administratif, établi par les membres du bureau, n'offre aucune utilité réelle, comme faisant double emploi avec le compte de gestion du receveur dont il n'est qu'une copie. Pour cette raison et dans le but de simplifier les écritures, M. mon prédécesseur a décidé, par disposition du 27 septembre 1909, de supprimer à partir de l'exercice 1909 le compte d'administration dans sa forme actuelle.
Dans les cas où les administrateurs du bureau de bienfaisance, après examen du compte du receveur, auront des observations à faire au sujet de ce compte, ils les consigneront à la quatrième page du formulaire où il est réservé une place spéciale à ces fins.
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Luxembourg, le 14 mars 1910. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
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