Circulaire ministérielle du 13 octobre 1910 concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1911.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 13/10/1910

Publication : 15/10/1910

Mémorial : A57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1910/10/13/n1/jo

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Circulaire concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1911.

Les administrations communales sont invitées à verser, avant le 1er avril prochain, entre les mains du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-dessous pour l'alimentation du fonds de dépenses communales pour l'exercice 1911.

Les quittances de versement seront adressées nu contrôleur des contributions, pour être remises au commissaire de district, lequel me les fera parvenir avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement.

Luxembourg, le 13 octobre 1910.

Le Directeur-général de l'intérieur,

BRAUN.

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