Circulaire ministérielle du 8 janvier 1911 relative au service d'incendie.

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Circulaire concernant le service d'incendie.

Le budget de l'État porte chaque année, depuis 1905, un crédit spécialement affecté au service d'incendie. Une grande partie de ce crédit est distribuée, sous forme de subventions, entre les communes et les corps de pompiers dans le but de favoriser l'acquisition de matériel à incendie et la construction de hangars servant a remiser le matériel. Une autre partie, également importante, est allouée aux corps de pompiers à titre de primes d'encouragement.

II importe d'assurer un emploi utile de ces fonds.

Les corps de pompiers tiendront à coeur d'éviter que les primes d'encouragement ne soient employées à des dépenses inutiles, étrangères au service d'incendie. Je les préviens que des abus sous ce rapport devraient entraîner la suppression des primes à l'égard des corps intéressés.

Dans les cas où les remises et salles de réunion, de même que le matériel à incendie sont la propriété des corps de pompiers, ces corps, pour pouvoir toucher encore des subsides en faveur des dits objets, doivent prendre auparavant l'engagement en due forme qu'en cas de dissolution, les locaux leur appartenant, avec le matériel d'incendie, seront abandonnés à la commune. Il est entendu que, sans le même engagement, des subsides ne seront pas alloués pour la construction ou la mise en état de remises et salles de réunion qui, tout en étant mises à la disposition des corps de pompiers, appartiendraient à des particuliers.

Le service d'incendie ne peut rendre de bons services qu'avec un matériel bien choisi et bien entretenu. Je rends les communes et corps de pompiers attentifs qu'à I'avenir il ne sera plus accordé de subsides pour pompes et autres ustensiles dont l'acquisition n'aurait pas eu lieu d'après les instructions de l'autorité supérieure et que la délivrance des subsides ne se fera que sur le vu d'une attestation signée par un agent chargé de l'inspection du service d'incendie et constatant que les engins fournis remplissent les conditions de fonctionnement voulues.

Par deux circulaires, datées des 8 juillet 1903, Mémorial, p. 765, et 23 mars 1904, Mémorial, p 208, mon prédécesseur a fait ressortir la nécessité qu'il y a de demander l'avis préalable de personnes entendues et désintéressées sur les engins à commander. L'expérience prouve la sagesse de cette recommandation, à laquelle les communes et corps de pompiers doivent se conformer avec empressement, pour ne pas s'exposer à devenir la victime de marchés ayant pour résultat des mécomptes pécuniaires et la fourniture d'appareils défectueux. Le conseil supérieur pour le service d'incendie se tient constamment à la disposition des communes et des corps de pompiers pour leur fournir tous les renseignements désirables, pour les éclairer notamment sur les offres de prix, souvent peu précises, les fournisseurs, et sur les conditions auxquelles tout engin doit suffire. De grandes précautions sont à prendre p. ex. en ce qui concerne la force de projection et le rendement d'eau des pompes, la résistance, le tissage, le gonflement, les pertes d'eau, le système de raccord des tuyaux, etc., etc. S'il est jugé nécessaire, un agent chargé de l'inspection fera une visite des lieux pour donner ses conseils après avoir étudié les conditions locales aux particularités desquelles le matériel doit être approprié.

Les fournitures d'une certaine importance devront faire chaque fois l'objet d'un contrat à approuver par l'autorité supérieure. Toute commande devra contenir la réserve que le matériel commandé ne sera définitivement acquis qu'après vérification et agréation.

Sur chaque demande des communes et des corps de pompiers, le conseil supérieur exposera, avec les détails nécessaires, toutes les conditions techniques, générales et spéciales, que doivent remplir les différents engins.

Luxembourg, le 8 janvier 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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