Circulaire du 30 mars 1911 aux administrations communales relative aux adjudications des travaux de voirie vicinale.

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Circulaire aux administrations communales relative aux adjudications des travaux de voirie vicinale.

Il m'a été signalé que, dans plusieurs communes, les entrepreneurs des travaux de voirie vicinale seraient astreints au payement de 1 pCt du montant de leurs soumissions et que le produit de ce prélèvement servirait à l'acquittement des frais d'adjudication.

Ces frais incombant exclusivement à la caisse communale, j'engage les administrations communales intéressées à abandonner les errements dont s'agit, qui constituent un véritable abus, et à liquider à l'avenir ces dépenses sur le budget communal qui renseignera, le cas échéant, le crédit nécessaire aux fins indiquées.

Luxembourg, le 30 mars 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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