Circulaire ministérielle du 2 février 1912 aux administrations communales pour l'établissement d'un registre du personnel des employés communaux.
Circulaire aux administrations communales pour l'établissement d'un registre du personnel des employés communaux.
Le registre du personnel des employés communaux, dont disposent actuellement les bureaux de la division de l'intérieur, ensuite de la circulaire du 25 mars 1892 (Mém. 1892, p. 135), bien que tenu au jour par l'indication des changements survenus depuis lors, ne peut plus servir, d'une part, parce qu'il est trop surchargé, d'autre part, parce que les renseignements divers à fournir par les autorités communales n'ont pas toujours été assez complets.
Il y a donc lieu d'établir un nouveau registre d'après les indications complètes et précises à fournir par les administrations communales. A cet effet, celles-ci recevront sous peu un formulaire imprimé en triple, qu'elles auront soin de remplir consciencieusement. L'un des exemplaires est destiné aux archives du Gouvernement, le deuxième au commissariat de district, et le troisième à la commune.
Pour que le registre en question puisse être tenu constamment au courant, les administrations communales feront parvenir chaque année à l'autorité supérieure, dans la première quinzaine du mois de janvier, un relevé des changements survenus parmi le personnel durant l'année écoulée.
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Luxembourg, le 2 février 1912. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
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