Circulaire ministérielle du 25 juillet 1912 relative à l'exécution de la loi du 16 juillet 1912 portant allocation des indemnités de renchérissement pour 1911.
Circulaire relative à l'exécution de la loi du 16 juillet 1912, portant allocation des indemnités de renchérissement pour 1911.
Conformément à l'art. 4 de la loi du 16 juillet 1912, publiée au n° 52 du Mémorial de l'année courante, le personnel enseignant des écoles primaires a droit pour l'année scolaire 1911-1912 à une indemnité de renchérissement, s'élevant à 150 fr. pour les instituteurs, à 100 fr. pour les institutrices laïques et à 60 fr. pour les institutrices religieuses.
J'engage les administrations communales à régler par une délibération spéciale les indemnités revenant à leur personnel enseignant en exécution de la disposition législative ci-dessus et de soumettre cette délibération à l'approbation de l'autorité supérieure.
La part contributive de l'État dans le paiement de ces dépenses est fixée à la somme de 56,000 fr. et la répartition en sera faite d'après les bases de l'arrêté grand-ducal du 29 mars 1910, dès que toutes les délibérations m'auront été adressées.
MM. les commissaires de district surveilleront l'exécution de la présente.
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Luxembourg, le 25 juillet 1912. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
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