Circulaire ministérielle du 11 novembre 1912 aux administrations communales concernant la réparation respectivement le renouvellement des caisses servant au transport périodique des registres cadastraux déposés dans les communes.
Circulaire aux administrations communales concernant la réparation respectivement le renouvellement des caisses servant au transport périodique des registres cadastraux déposés dans les communes.
Il a été porté à ma connaissance que la plupart des administrations communales négligent de pourvoir à la réparation et au renouvellement éventuel des caisses servant au transport périodique des registres cadastraux déposés dans les communes, pour recevoir au bureau central du Cadastre les rectifications annuelles motivées par les mutations cadastrales.
J'invite les administrations communales à ne plus expédier ces caisses dans un état défectueux et à veiller à l'entretien respectivement au remplacement de ces objets en temps utile.
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Luxembourg, le 11 novembre 1912. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
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