Circulaire ministérielle du 14 novembre 1912 concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1913.
Circulaire concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1913.
Les administrations communales sont invitées à verser, avant le 1er avril prochain, entre les mains du receveur des contributions, les sommes indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du fonds de dépenses communales, pour l'exercice 1913.
Les quittances de versement seront adressées au contrôleur des contributions, pour être remises au commissaire de district, lequel me les fera parvenir avec un relevé en double.
La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement.
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Luxembourg, le 14 novembre 1912. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
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