Circulaire du 19 juin 1913 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1913-1914.
- Instruction ministérielle du 4 octobre 1912 aux administrations communales concernant l'exécution de la loi du (...) (Mémorial A n° 77 de 1912)
- Instruction du 18 août 1912 concernant l'exécution de la loi du 10 août 1912 sur l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 66 de 1912)
- Arrêté ministériel du 23 mai 1907 concernant les logements du personnel enseignant. (Mémorial A n° 26 de 1907)
- Loi du 7 août 1906 concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 49 de 1906)
- Loi du 23 avril 1878 sur l'enseignement primaire supérieur. (Mémorial A n° 28 de 1878)
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