Circulaire du 26 août 1913 sur le classement des établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes.
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1913 portant révision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, (...) (Mémorial A n° 60 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 11 mars 1904 concernant les prescriptions relatives à la santé et à la sécurité des ouvriers (...) (Mémorial A n° 14 de 1904)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 juillet 1882 portant modification de l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872, (...) (Mémorial A n° 45 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements industriels etc. (Mémorial A n° 20 de 1872)
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