Circulaire ministérielle du 26 février 1914 relative à l'entretien des presbytères et de leurs dépendances.
Circulaire du 26 février 1914, relative à l'entretien des presbytères et de leurs dépendances.
Il a été constaté que, nonobstant les recommandations réitérées faites par l'autorité supépérieure, les difficultés entre les administrations communales, les fabriques d'église et les curés ou desservants respectifs au sujet des dépenses résultant de l'entretien des presbytères et de leurs dépendances n'ont toujours pas cessé de disparaître. Je me vois donc obligé de rappeler aux facteurs intéressés les instructions afférentes sur la matière, instructions qui font l'objet des circulaires des 5 avril 1860 (Mémorial de 1860 II, p. 165) et 8 janvier 1906 (Mémorial de 1906, p. 50.)
La première de ces circulaires s'exprime comme suit:
| L'art. 44 du décret du 30 décembre 1809, concernant l'administration des fabriques d'église, porte ce qui suit:
L'intérêt des curés ou desservants ou de leurs ayants cause, aussi bien que celui des communes et des fabriques d'église, exige que ces prescriptions reçoivent leur pleine et entière exécution. Il est nécessaire que chaque partie connaisse les obligations qui lui incombent de ce chef et puisse être légalement astreinte à les remplir. Il ne faut pas que l'une ou l'autre puisse éventuellement croire qu'elle a dû supporter une dépense non obligatoire; toute présomption de cette nature viendra à disparaître dès que les prescriptions de l'art. 44 précité seront régulièrement exécutées. II s'agit du reste d'une mesure d'ordre qui ne peut que contribuer au maintien des bonnes relations entre les administrations des commimes et celles des fabriques d'église; les autorités compétentes sauront à charge de qui tombent, dans les cas spécifiés, les dépenses à effectuer pour remettre les presbytères et leurs dépendances en parfait état d'habitation. |
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| La circulaire du 8 janvier 1906 ajoute que le collège échevinal devra faire la visite et la description du presbytère et des bâtiments qui en dépendent, en présence du curé ou desservant, qu'il invitera par écrit à assister à l'opération, en fixant jour et heure à cet effet, et d'un homme expert dont il fera choix. Pour le cas où le curé ou desservant ne prêterait pas son concours, l'autorité communale devra opérer en son absence. Il sera dressé un état en quadruple exemplaire de cette opération, lequel état sera signé par les membres présents. Un exemplaire en sera remis au curé ou desservant, un autre me sera transmis par l'intermédiaire de M. le commissaire de district, les 3e et 4e exemplaires seront déposés aux archives de la commune respectivement de la fabrique d'église. Les frais à résulter de l'opération seront supportés par la caisse communale. |
J'invite les collèges des bourgmestre et échevins à observer strictement à l'avenir les prescriptions de l'art. 44 du décret de 1809, ainsi que les instructions qui précèdent, toutes les fois qu'un nouveau curé ou desservant prendra pos session de la maison presbytérale ou que l'ancien titulaire l'abandonnera.
MM. les commissaires do district sont invités à veiller à l'exécution régulière de la présente; ils me transmettront les états de situation demandés, avec leurs observations éventuelles.
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Luxembourg, le 26 février 1914. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
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