Circulaire ministérielle du 25 février 1915 concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1915.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 25/02/1915

Publication : 04/03/1915

Mémorial : A18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1915/02/25/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Circulaire concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1915.

Les administrations communales sont invitées à verser, avant le 1er avril prochain, entre les mains du receveur des contributions, les sommes indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du fonds de dépenses communales pour l'exercice 1915.

Les quittances de versement seront adressées au contrôleur des contributions, pour être remises au commissaire de district, lequel me les fera parvenir avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement.

Luxembourg, le 25 février 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Retour
haut de page