Circulaire ministérielle du 18 mars 1915 concernant la saisie des provisions de blés, de farines, d'avoine et d'orge dans tout le Grand-Duché.

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Circulaire.

L'arrêté grand-ducal de ce jour décrète la saisie, dans toute l'étendue du Grand-Duché, des provisions de blés, de farines, d'avoine, et d'orge.

Cette mesure grave, que justifie une situation exceptionnelle, permettra d'assurer la. subsistance, convenable et uniforme, de toutes les couches de notre population jusqu'à la prochaine récolte. Elle comporte un inventaire minutieux dont les opérations sont confiées aux bourgmestres. En vue d'en assurer l'exécution d'une façon sûre et prompte, les chefs des administrations communales formeront des sections de dénombrement et désigneront des recenseurs, aptes et zélés, dont le nombre dépendra de l'importance de la commune. MM. les bourgmestres ne manqueront pas surtout de faire appel au dévouement du personnel des écoles primaires.

Les imprimés nécessaires parviendront, sans tarder, aux administrations communales. Le bourgmestre fera remettre à domicile les formulaires de déclaration, avec un extrait du Mémorial, et chargera les recenseurs d'aider, le cas échéant, les déclarants à remplir les bulletins.

Quiconque n'aura pas reçu de bulletin fera sa réclamation au recenseur et, en cas de besoin, à l'administration communale.

Les déclarations seront faites uniquement en quintaux (à cent livres) et en livres (centièmes de quintal). Elles doivent être adressées, dûment remplies et signées, au bourgmestre jusqu'au 26 mars, de préférence par l'intermédiaire des recenseurs. Les recenseurs inscriront toutes les déclarations, même négatives, qui ont été faites dans leur section de dénombrement, dans des listes de contrôle, en se conformant aux instructions inscrites dans les formulaires. Ils remettront les listes de contrôle, en double exemplaire, avec toutes les déclarations, classées, au bourgmestre, jusqu'au 29 mars.

Le bourgmestre inscrira et additionnera les totaux des listes de contrôle dans un état récapitulatif pour toute la commune. Il s'assurera que toutes les déclarations ont été transcrites dans les listes de contrôle; il certifiera l'examen et l'exactitude des listes de contrôle et de l'état récapitulatif. Les listes de contrôle et les états récapitulatifs me seront adressés jusqu'au 1er avril prochain. Le bourgmestre retiendra et conservera soigneusement le double des listes de contrôle et de l'état récapitulatif, ainsi que tous les bulletins de déclaration.

Le Gouvernement ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district et les bourgmestres sont autorisés, dans l'intérêt du contrôle des déclarations, à faire visiter les locaux d'approvisionnement et d'exploitation du déclarant et à vérifier les livres. L'omission de faire la déclaration dans le délai prescrit et les déclarations sciemment fausses ou incomplètes seront punies d'une peine d'emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement. Mais le Gouvernement attend surtout des sentiments de solidarité et de droiture de nos populations que celles-ci feront leurs déclarations de provisions avec la plus scrupuleuse probité. Il compte aussi sur le dévouement absolu de tous ceux qui auront à s'occuper des opérations de l'inventaire.

Luxembourg, le 18 mars 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.


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