Circulaire ministérielle du 20 juin 1916 aux administrations communales - Livrets d'ouvriers.
Livrets d'ouvriers. - Circulaire aux administrations communales.
Aux termes d'une circulaire ministérielle du 6 juillet 1861, publiée au Mémorial de 1861, seconde partie, page 241, les livrets d'ouvrière sont fournis aux administrations communales par l'intermédiaire du Gouvernement, et les frais en résultant sont liquidés sur le fonds des dépenses communales.
Il a été constaté que, depuis un certain temps, cette circulaire n'est plus observée. La plupart des administrations communales négligent, en effet, de tenir en réserve une provision suffisante de livrets, à l'effet d'en pourvoir leurs administrés. Ceux-ci, au lieu de se faire délivrer le formulaire par les soins des autorités locales, s'adressent aux librairies du pays qui en vendent différents modèles, conçus de différentes façons et nullement mis en concordance avec la législation plus récente sur la matière.
Ce procédé est de nature à compromettre l'uniformité qui doit prévaloir dans la tenue de ces documents. Tous doivent être du même type répondant à la législation actuelle. Pour remédier aux irrégularités signalées, je crois devoir rappeler à MM. les bourgmestres et échevins la circulaire prévisée du 6 juillet 1861 et les engager à me faite connaître incessamment, par l'intermédiaire de MM. les commissaires de district, le nombre de livrets dont ils sont dans le cas de devoir disposer aux fins indiquées.
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Luxembourg, le 20 juin 1916. |
Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |
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