Circulaire ministérielle du 29 septembre 1916 concernant la taxe des médicaments.
Circulaire concernant la taxe des médicaments.
L'arrêté du 10 juillet 1916, publié au n° 55 du Mémorial, a donné lieu à de nombreuses contestations au sujet des prix des médicaments pour lesquels l'Allemagne a fixé des prix d'exportation.
Les pharmaciens sont rendus attentifs que le calcul de ces prix doit se faire en ajoutant au prix normal du médicament, établi suivant la taxe officielle, la part de la taxe d'exportation correspondant à la quantité vendue. Si donc la taxe d'exportation était de 100 mk. par kilogramme, le pharmacien pourra augmenter le prix du médicament de 10 pfennigs par gramme. Pour éviter des erreurs lors de l'établissement des prix de vente et pour faciliter leur tâche aux pharmaciens, le Gouvernement a fait établir la liste des médicaments frappés d'une taxe supplémentaire; les prix y inscrits représentent le montant de cette taxe par kilogramme. MM. les pharmaciens sont priés de s'en tenir scrupuleusement à cette liste, publiée comme annexe à la présente; ils ne sont en droit de porter en compte le supplément que s'ils prouvent l'avoir payé eux-mêmes.
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Luxembourg, le 29 septembre 1916. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Dr WELTER. |
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