Aux termes de l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploitations agricoles, tous les agents de la police administrative et judiciaire sont chargés de constater les infractions aux prescriptions du dit arrêté ou aux mesures à prendre à l'effet d'en assurer l'exécution.

La constatation des infractions dont s'agit semble devoir se faire le plus efficacement au moyen de la comparaison des écritures des registres de bétail avec les états effectifs des bestiaux.

Or, il me revient que, dans plusieurs communes, le contrôle institué par l'arrêté prévisé n'est pas effectué et qu'ensuite de ce défaut de contrôle la mise à jour des registres, en cas de changement survenu dans le cadre du bétail, est négligée de la part des propriétaires ou détenteurs.

J'invite les autorités locales que la chose concerne à tenir la main à ce qu'à l'avenir le contrôle fonctionne régulièrement et à donner à ces fins aux agents sous leurs ordres toutes les instructions nécessaires.