Circulaire ministérielle du 28 novembre 1916 concernant le recensement de la population.

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Circulaire concernant le recensement de la population.

D'apres les renseignements parvenus au Gouvernement, les instructions, précises et détaillées, répandues dans de nombreuses conférences par les agents de l'administration, ont été insuffisantes à éclaireir quelques points issus d'une situation exceptionnelle. Les doutes des recenseurs porteraient sur la situation, au regard du dénombrement, d'une part, des militaires étrangers qui font partie de la troupe d'occupation, et, d'autre part, des étrangers qui habitaient le pays avant la guerre et que la devoir militaire a, depuis, appelés hors de nos frontières.

Quant à la première catégorie, la solution est énoncée dans le passage suivant du préambule de l'arrêté du 3 novembre, prescrivant un recensement général de la population:

«     

Considérant qu'il convient, au point de vue des investigations, de considérer comme non avenu le fait de l'occupation allemande; que, dans cette vue, devront être, d'un côté, soustraits à l'enquête les militaires allemands que la guerre a amenés dans le pays, et, de l'autre côté, soumis aux opérations les Allemands qui, avant la guerre, habitaient le pays dans les termes de la loi, qui ont été militarisés depuis, et dont la situation, au regard de leur domicile ou résidence de fait, n'a subi aucun changement.

     »

II résulte de ce texte que les militaires qui, au moment de la guerre, n'avaient ni leur domicile ni leur résidence dans le pays, mais dont la présence sur le territoire luxembourgeois est un effet de I'occupation, ne sont à comprendre dans aucun compatiment du dénombrement; ils n'entrent en ligne ni pour la population politique, ni pour la population de fait, ni pour celle résidante. Ils sont nécessairement hors de l'atteinte des prévisions qui sont à la base de notre législation sur les recensements de la population.

Seront comptés, par contre, comme éléments, tant de la population politique que de celle de fait, les étrangers qui, tout en ayant été incorporés à l'armée, ont continué à habiter le pays, pourvu que, au moment de la guerre, ils aient eu dans le Grand-Duché leur domicile réel, c'est-à-dire leur principal établissement, documenté par l'existence d'un foyer familial, d'un établissement industriel ou commercial, d'une position fixe, ou que, dans les mêmes conditions de continuation d'habitation, ils aient eu au moment prévisé, à leur compte la résidence de six mois consécutifs prévue à l'art. 4 de la loi du 22 décembre 1886. Des absences fortuites, de courte durée, au temps du recensement même ne sont pas décisives en vue de l'exclusion des intéressés, s'ils se trouvent par ailleurs dans les conditions voulues: ils rangeront alors dans la rubrique des personnes domiciliées légalement dans le pays, mais passagèrement absentes.

Quant à la catégorie des étrangers de toutes nationalités qui habitaient le pays au début de la guerre et que les événements ont appelés sous les drapeaux hors des frontières du Grand-Duché, leur situation est déterminée par les règles du droit civil. Au cas où ces personnes ont conservé dans le pays leur domicile manifesté dans les conditions légales, telles que la continuation d'une habitation, du séjour de leur famille, d'un établissement industriel ou commercial, d'un emploi salarié, elles doivent être comptées comme éléments de la population de droit et rangées dans la rubrique des personnes absentes, mais domiciliées légalement dans le pays. Il importe que les recenseurs, dans leurs investigations, s'assurent, par tous moyens à leur portée, que les personnes militarisées, qui sont censées avoir conservé leur domicile dans le pays, sont toujours en vie.

Il est entendu, d'autre part, que sont à exclure du dénombrement, à tous égards, les étrangers qui ont quitté le Grand-Duché pour répondre à l'appel et qui par leur départ ont rompu avec le pays toute attache constituant la base d'un domicile réel. Ne seront pas à recenser, partant, les personnes militarisées parties que ne rattache plus au pays aucun des signes, usuels et visibles, d'un domicile, famille, maison d'habitation ou appartement, établissement industriel ou commercial, continuation d'un traitement ou salaire. Ne sont pas à compter non plus les personnes qui ont quitté le pays dans les mêmes conditions, qui au moment de la guerre avaient à leur actif la résidence de six mois consécutifs prévue à l'art. 4 de la loi du 22 décembre 1880, mais ne remplissent donc pas la condition, essentielle, de l'habitation dans le pays au temps du recensement. Il est inconcevable que ces personnes, qui ne répondent plus à aucune des conditions prescrites de domicile ou de résidence effective, puissent être atteintes par le recensement. Il est d'ailleurs imposible de les saisir, et, dans tous les cas, le dénombrement de ces éléments serait contraire à la volonté et aux intentions démographiques du législateur.

L'Office de statistique est chargé d'exercer un contrôle vigilant, en vue de l'application des directives qui précèdent. A cet effet, les agents-recenseurs auront soin de caractériser la militarisation des personnes intéressées, en portant dans les bulletins de dénombrement la mention «actuellement à l'année», soit par ajoute à l'indication de la profession, soit en désignant le motif de l'absence.

Luxembourg, le 28 novembre 1916.

Pour le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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