Circulaire du 20 janvier 1917 concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1917.
Circulaire concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1917.
Les administrations communales sont invitées à verser, avant le 1er avril 1917, entre les mains du receveur des contributions, les sommes indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1917.
Les quittances de versement seront adressées au contrôleur des contributions, pour être remises au commissaire de district, qui me les fera parvenir avec un relevé en double.
La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement.
|
Luxembourg, le 20 janvier 1917. |
Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |
Retour
haut de page