L'Office d'achat et de répartition de l'État constate à regret que les communes sont en retard de s'acquitter des sommes dues au Trésor du chef des fournitures de vivres par l'État: ces retards exagérés qui sont de nature à causer le plus grand préjudice aux intérêts du Trésor, ne sauront être tolérés plus longtemps.

Les administrations communales sont exhortées à payer régulièrement les sommes dues au dit Office dans la huitaine de la présentation des factures.

Faute de ce faire, l'État se voit obligé de poursuivre le recouvrement des sommes dues par tous moyens à sa disposition: recouvrement par voie de contrainte administrative (arrêté g.-d. du 13 juillet 1915, Mémorial 1915, n° 60, p. 629). retenues sur les quarts trimestriels des centimes additionnels et sur les divers subsides liquidés au profit des communes sur le budget de l'État.

En cas que les communes ne s'appliquent pas à solder plus régulièrement leurs dettes envers l'État, la fourniture de vivres sera suspendue tant que le payement des livraisons effectuées depuis un délai déterminé n'aura pas été effectué.