Circulaire aux administrations communales du 14 juillet 1917 concernant la délivrance des coupes.
Circulaire aux administrations communales concernant la délivrance des coupes.
Par circulaire de mon département en date du 2 octobre 1912 (Mémorial de 1912, n°79, p. 1110), les administrations communales ont été rendues attentives que dans beaucoup de communes la délivrance des coupes annuelles n'a pas lieu aux époques prescrites par les dispositions réglementaires régissant la matière.
Abstraction faite des inconvénients résultant pour les communes propriétaires, de bois des retards signalés à cette époque, ces derniers sont encore de nature, cette année-ci, à apporter un sérieux obstacle à l'approvisionnement de la population en combustible, pour le cas où le charbon viendrait à manquer.
Dans ces conditions, je crois de mon devoir de rappeler aux autorités locales les recommandations qui leur ont été faites en 1912 et de les engager à observer scrupuleusement les prescriptions de l'art. 6 du cahier des charges du 8 juillet 1896. En conséquence, les administrations communales tiendront la main a ce que la délivrance des coupes commence à partir du 1er novembre prochain et à ce que, pour cette date, toutes adjudications ou concessions d'entreprise de l'exploitation des coupes ou la fixation des salaires en cas de;régie, ainsi que l'approbation des actes ou des soumissions, requise par l'art. 118, 17° de la loi communale, aient eu lieu.
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Luxembourg, le 14 juillet 1917. |
Le Directeur général de l'intérieur, M. KOHN. |
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