Circulaire ministérielle du 20 mai 1920 aux administrations - Exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes.

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Exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes. — Circulaire aux administrations communales.

L'art. 22. de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909, pris en exécution de la loi du même jour portant création d'un registre aux firmes, impose aux autorités judiciaires et administratives l'obligation de dénoncer au preposé du registre aux firmes les contraventions qui peuvent parvenir à leur connaissance et de lui fournir tous renseignements nécessaires pour la tenue régulière du dit registre.

Le département de la justice vient de m'informer que certaines administrations communales négligent de se conformer à cette prescription. J'engage en conséquence les autorités local que la chose concerne à signaler à l'avenir au préposé au registre aux firmes toute cession, transmission, prise à bail ou cessation d'un établissement commercial, dont l'inscription est requise aux termes de l'art. 3 de la loi prérappelée.

Luxembourg, le 20 mai 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement;

E. REUTER.


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