Circulaire aux administrations communales du 4 août 1921 concernant l'exécution de la loi du 2 août 1921 modificative de l'art. 26 al. 2 de la loi scolaire du 10 août 1912.

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Circulaire aux administrations communales, concernant l'exécution de la loi du 2 août 1921, modificative de l'art. 26 al. 2 de la loi scolaire du 10 août 1912.

La loi du 2 août 1921 vise à garantir le fonctionnement régulier de l'enseignement religieux aux écoles primaires lorsque, par suite du manque de prêtres ou pour cause de maladie ou d'accident, les leçons de doctrine chrétienne ne pourraient être réparties intégralement entre les ministres du Culte, respectivement leurs délégué ecclésiastiques. Dans ce cas, les leçons en souffrance peuvent être attribuées à des remplaçants non instituteurs, proposés par le chef du culte, et à leur défaut, à des membres du personnel enseignant qui consentent à s'en charger.

Le remplacement des ministres du culte sera compris parmi les objets de la délibération des conseils communaux sur l'organisation de leurs écoles primaires. Les normes sur lesquelles se basera le remplacement. sont fixées par la loi et. le plan d'études. La loi prévoit une tâche maxima de 16 leçons hebdomadaires d'une heure par ministre du culte; toutefois, la tâche du curé desservant est réduite à 12 heures, respectivement 10 heures d'enseignement dans les ressorts scolaires d'une population supérieure à 2500, respectivement 4500 habitants. Le plan d'études fixe le nombre des heures de religion à 4 par semaine et par école; aux écoles du degré inférieur, ce nombre sera à l'avenir réduit à 3. Le conseil communal se prononcera à ce sujet par la délibération organique sur les écoles primaires ou si le travail organique est déjà arrêté, par une délibération spéciale. Lors du choix des suppléants le conseil communal veillera pour autant que possible à une répartition équitable de l'ensemble des services supplémentaires imposés au corps enseignant. Il importe de relever que les cours postscolaires rentrent dans la tâche obligatoire de l'instituteur et que les membres du personnel ne pourront pas décliner ce service pour l'échanger contre un autre.

En dehors de la suppléance permanente, pour toute la durée d'une année scolaire, la loi prévoit un remplacement temporaire du ministre du culte qui serait empêché dans le cours de l'année pour cause de maladie ou d'accident. Lorsque la durée de l'empêchement n'excédera pas 15 jours, le ministre du culte pourra, sans autre formalité, charger de son remplacement les suppléants que la loi met à sa disposition. Si, cependant, cette suppléance s'imposait pour plus de 15 jours, elle serait à porter immédiatement à la connaissance de la Commission d'instruction.

Les remplaçants du ministre du culte toucheront, à la charge du budget des cultes, une indemnité de 175 fr. par leçon hebdomadaire enseignée pendant la durée d'une année scolaire. Pour les suppléances temporaires, cotte indemnité sera réduite proportionnellement. Les ministres du culte qui assumeront des leçons supplémentaires dans les conditions fixées par la loi, jouiront des mêmes indemnités. Ces indemnités seront liquidées à la fin de l'année scolaire sur déclaration, visée par le collège échevinal.

Luxembourg, le 4 août 1921.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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