Circulaire aux officiers de l'état civil du 10 octobre 1921 concernant la célébration du mariage dans la maison commune.

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Circulaire aux officiers de l'état civil concernant la célébration du mariage dans la maison commune.

Il me revient que certains officiers de l'état civil croient pouvoir procéder à la célébration des mariages, soit à leur propre domicile. soit au domicile de l'un des futurs époux.

Cette pratique est contraire à la loi et rend l'officier de l'état civil ainsi que les parties passibles de l'amende édictée par les art. 192 et 193 du Code civil. Il est bien vrai que l'art. 193 vise uniquement les contraventions aux règles prescrites par l'art. 165 du même Code, qui ne mentionne pas spécialement la célébration du mariage dans la maison commune, laquelle est prévue par l'art. 75 du dit Code; mais cette dernière disposition fait partie des prescriptions légales relatives à la publicité des mariages et forme un élément essentiel de cette publicité.

J'invite dès lors les officiers de l'état civil à se conformer strictement à l'art. 75 du Code civil, sous peine d'encourir des poursuites répressives. C'est seulement dans les circonstances tout à fait exceptionnelles que le mariage peut être célébré hors de la maison commune. Il est prudent alors de demander au préalable l'autorisation du Procureur d'État, sauf, bien entendu, le cas où le moindre retard pourrait causer un préjudice moral irréparable.

Luxembourg, le 10 octobre 1921.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.


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