Circulaire du 23 mai 1922 aux administrations communales, relatives à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1922-1923.

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Circulaire du 23 mai 1922, aux administrations communales, relatives à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1922 - 1923.

Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire du 10 août 1912, les administrations communales auront à délibérer prochainement sur l'organisation des écoles primaires et cours postscolaires de leur ressort pour l'année scolaire 1922-1923. Le règlement du 12 juin 1919 (Mém. p. 669) détermine les objets de cette délibération et prescrit qu'il y sera procédé dans le courant du mois de juin.

Je saisis l'occasion d'appeler l'attention des autorités communales sur quelques points importants pour l'organisation de leurs écoles.

Le règlement susdit du 12 juin 1919 dispose que les jours de vacances et de congé sont à fixer par la délibération organique. Le droit de décréter un jour de congé appartient exclusivement au conseil communal, dans les conditions spécifiées par l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1915 et sous l'approbation du Gouvernement. Certaines commissions Molaires se sont cru autorisées à accorder un congé supplémentaire aux écoles de leur ressort à l'occasion des visites scolaires. Cette pratique est contraire au règlement, et les commissions devront y renoncer à l'avenir.

Au prescrit de l'arrêté prémentionné du 30 mars 1915, il ne peut être procédé à la fermeture d'une école, en cas de maladie contagieuse, que conformément aux dispositions de la loi du 18 mai 1902 et du règlement du 24 août 1902, concernant les attributions des médecinsinspecteurs. Il en résulte que l'école ne peut être fermée que sur l'avis conforme et pour le délai fixé par le médecin-inspecteur. Si, à la fin de ce délai, la maladie n'est pas éteinte, l'administration communale en informera le médecin-inspecteur, afin que, sur l'avis préalable et conforme de celui-ci, le délai de fermeture puisse être prolongé.

Des autorités communales et scolaires ont demandé que la question des congés à accorder au personnel enseignant pour l'assistance à des enterrements fût réglée par le Gouvernement. A titre d'essai, les administrations locales et le corps enseignant voudront suivre à ce sujet les directives ci-après:

A l'enterrement d'un membre du personnel de l'enseignement primaire ou primaire supérieur, décédé en activité de service ou en retraite, pourront assister de droit, durant le temps de classe:

le corps enseignant de la localité ou section de commune où ont lieu les obsèques, ainsi que celui de la localité ou section de commune où le défunt a exercé en dernier lieu ses fonctions, dans le cas où l'inhumation aurait lieu dans une localité différente;
des dépurations de trois membres au plus déléguées par le personnel enseignant de chaque autre section que pourraient comprendre la commune où à lieu l'enterrement, ainsi que, éventuellement, celle où le défunt a exercé en dernier lieu ses fonctions. Si le service funèbre ne suit pas immédiatement les obsèques, il n'y assistera de droit que le corps enseignant de la localité ou section de commune où a lieu ce service. - Les membres du personnel enseignant qui entendent bénéficier des dispositions qui précèdent n'auront besoin que d'aviser en temps utile l'administration communale et l'inspecteur d'écoles.

Pour tout autre congé aux fins de l'assistance à un enterrement, les membres du personnel enseignant sont tenus de rechercher, par demande motivée, l'autorisation préalable de l'administration communale; ils transmettront celle autorisation, en temps utile, à leur inspecteur. Les autorités locales seront le mieux à même d'apprécier le bien-fondé de chaque demande et de trouver la mesure dans laquelle il conviendra de permettre l'exercice des devoirs de piété et de collégialité, tout en sauvegardant l'intérêt des écoles.

Si les besoins locaux exigent que des élèves soient employés comme enfants de chœur pendant les heures de classe, le ministre du culte adressera au conseil communal, au début de l'année scolaire, la liste des élèves intéressés, en certifiant que les parents se sont déclarés d'accord à ce que les enfants s'absentent de l'école pour le service en question; le conseil communal transmettra d'office cette liste au personnel enseignant.

Le cas s'est présenté dans l'une ou l'autre commune que l'administration a fardé à délibérer sur la mise à la retraite d'un membre de son personnel enseignant, bien qu'elle eût été avisée en temps utile de l'admissibilité à la retraite du titulaire. Ces retards, impliquant des irrégularités et des perles pour l'État et la commune, ne devront plus se produire. Si le traitement d'un instituteur n'est plus à payer à partir d'une date déterminée, les autorités communales voudront informer le Gouvernement à temps afin d'éviter les rôles de restitution. En ce qui concerne le remplacement d'instituteurs démissionnés ou décédés, il ne devra être procédé à de nouvelles nominations qu'en cas d'absolue nécessité. En effet, il a été relevé par la Chambre des députés et par les autorités scolaires qu'il existe des écoles insuffisamment peuplées et que, dans certaines communes, il sera possible et utile de diminuer le nombre des écoles dès la vacance d'un poste d'instituteur. Déférant au vœu de la Chambre des députés, le Gouvernement se propose de fixer des normes pour le sectionnement des écoles primaires, resp. la fusion d'écoles à effectif trop restreint. En attendant, MM. les inspecteurs d'arrondissement examineront soigneusement à ce point de vue chaque cas de vacance qui se produira et aideront de leurs renseignements et de leurs propositions les administrations des communes où des économies de personnel pourraient être réalisées sans détriment pour les études. - Sous ce rapport, il y a lieu de faire observer que différentes communes ont créé des écoles ne comprenant qu'une seule année d'études et très souvent insuffisamment peuplées. Ce système d'école n'est pas prévu par le plan d'études primaires, sauf pour la 7me (dernière) année d'études. Il est désapprouvé par les autorités scolaires pour des raisons d'ordre pédagogique, en ce qui concerne les six premières années d'études. En conséquence, les autorités ont proposé de remplacer, à partir de l'année scolaire prochaine, le système d'écoles à une seule année d'études, sauf la 7me, par un des systèmes figurant au plan d'études. MM. les inspecteurs d'écoles feront aux administrations communales intéressées des propositions en conséquence.

Les circulaires des 3 juin 1918 et 19 mai 1921 ont tracé des normes provisoires pour garantir l'unité des manuels dans les écoles d'une même commune, en attendant l'unification des manuels scolaires pour tout le Grand-Duché. Grâce aux efforts des autorités scolaires et au bon vouloir des Fédérations d'instituteurs, la création de manuels uniformes pourra être abordée dans les premiers temps. Pour éviter l'épuisement prématuré des stocks de l'un ou de l'autre des manuels existants, il importe que les conseils communaux ne prennent aucune décision nouvelle portant changement de manuels clans leurs écoles, durant la période transitoire qui s'ouvre.

Pour la fixation des heures d'instruction religieuse et morale, les administrations communales demanderont les propositions des ministres du culte. Un formulaire destiné à recevoir ces propositions est annexé à celui pour le travail organique. Ce dernier devra également indiquer le mode de remplacement éventuel des ministres du culte, conformément aux règles établies par les circulaires des 4 août 1921 (Mém. p. 991) et 26 novembre 1921 (feuille spéciale du Courrier des écoles, transmise à chaque administration communale), relatives à l'exécution de la loi scolaire du 2 août 1921.

L'enseignement religieux devant se donner au local de l'école, il a été impossible en 1921-22 d'organiser les cours postscolaires pendant la journée même dans les localités qui n'ont pas aménagé de salle appropriée à la tenue de ces cours en dehors de la salle de classe proprement dite. Par suite, les élèves domiciliés à une trop grande distance de l'école n'ont pu suivre les cours en question. MM. les inspecteurs d'écoles feront aux administrations intéressées des propositions en vue d'assurer, dans la mesure du possible, à tous les enfants les bienfaits de renseignement postscolaire. Une solution envisagée par les autorités scolaires consiste à fixer les cours postscolaires dans les localités susdites à deux après-midi, p. ex. aux mardis et jeudis de 1 à 4 heures, et à modifier en conséquence l'horaire de l'école primaire. Cette solution permettrait également de réunir les enfants de localités voisines dans un seul cours postscolaire, si le nombre des élèves de ces localités est très réduit ou que, dans l'une d'elles, il soit impossible de créer un cours postscolaire faute de titulaire qualifié; les frais du cours seraient à répartir sur les communes ou sections de communes intéressées, conformément aux principes posés par la loi scolaire. Dès lors, le Gouvernement n'accordera qu'exceptionnellement et pour motifs graves dispense de l'obligation d'établir des cours postscolaires généraux, conformément à l'art. 60 de la loi scolaire.

Dans différentes communes, les cours postscolaires se sont parfois donnés à une heure plus tardive que celle fixée par le travail organique, surtout à l'approche des travaux de champs au mois de mars, à cause des nombreux élèves retardataires. Il est même arrivé que l'instituteur, pour donner une leçon complète, a dû prolonger son enseignement au delà de huit heures du soir, ce qui est contraire à la loi scolaire. En tout cas, la marche régulière des cours en souffrait. Il importe donc que les administrations communales fixent les cours à une heure où il est possible aux élèves d'assister et qu'ils examinent, en outre, si des mesures s'imposent pour prévenir des retards qui seraient à qualifier d'abus.

Dans les communes qui ont créé des écoles primaires supérieures il se recommande d'organiser auprès de ces écoles des études du soir, aux jours et heures à fixer par la délibération organique. Ces études auraient lieu au moins trois fois par semaine. L'instituteur surveillant bénéficierait d'une indemnité proportionnelle à sa tâche.

Malgré les recommandations instantes et réitérées du Gouvernement, le service de nettoyage des maisons d'écoles et de leurs dépendances laisse toujours à désirer dans plusieurs communes. Je compte, à l'avenir comme par le passé, sur le concours des autorités scolaires pour faire observer également dans ces communes les préceptes de l'hygiène scolaire. Les commissions scolaires, auxquelles la loi a confié la protection de l'école, seront le mieux à même, de par leur position, de constater toute situation défectueuse et d'y faire remédier d'urgence.

Dans l'intérêt du cours de gymnastique et de la santé des élèves, j'engage également les administrations communales à aménager auprès de chaque maison d'écoles un préau approprié pour les exercices de gymnastique et les jeux scolaires.

Luxembourg, le 23 mai 1922.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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