Circulaire ministérielle du 4 novembre 1922 concernant le recensement de la population.

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Circulaire aux administrations communales.

Eu égard à l'arrêté qui précède, les administrations communales sont invitées à vouer toute leur attention au recensement de la population du 1er décembre, afin que les opérations procèdent en bon ordre. Le recensement n'a pas seulement pour but de dénombrer les personnes présentes, et les personnes absentes, mais encore de constater leur profession ou condition principale, de déterminer le nombre des foyers et des maisons et de recueillir des données sur les logements et les loyers.

La complexité des opérations exige impérieusement que les administrations communales n'en chargent que des personnes conscientes de l'importance de l'objet, aptes par leur position et leurs connaissances à un concours efficace, possédant la confiance des administrés et un aperçu suffisant des situations locales. Les recenseurs sont à choisir de préférence parmi les secrétaires et les receveurs communaux, les instituteurs, les agents de police, on cas de besoin parmi les employés de l'État et même parmi les particuliers. Il sera possible partout, en y mettant du discernement, de recruter le nombre de recenseurs nécessaires, dont les noms, l'état et le domicile seront communiqués à l'Office de statistique, par l'intermédiaire de MM. les commissaires de district, avant le 10 novembre au plus tard.

Après cette communication, des conférences seront organisées en vue d'instruire ces agents de leurs devoirs. Les jour, heure et lieu de ces conférences seront portés à la connaissance des administrations communales, qui à leur tour, inviteront les recenseurs à y assister.

Il est loisible aux administrations communales, si elles le jugent opportun, de composer, sous leur responsabilité, une commission spéciale de recensement, en vue de les seconder dans les opérations de recensement ou même de diriger celles-ci.

La tâche des administrations communales ou des commissions consiste principalement:

a) à diviser la commune en quartiers de recensement opération dans laquelle la délimitation exacte des rues, dans les grandes localités surtout, comporte la plus sérieuse attention, notamment aussi par rapport aux maisons de coin de rue avec entrées de part et d'autre, et ce pour qu'aucune habitation ne soit, omise ni comptée deux fois;
b) à nommer et à assigner les recenseurs;
c) à vérifier et, éventuellement, à rectifier les bulletins individuels, les feuilles de ménage et les listes de contrôle, à dresser les listes et les états récapitulatifs prescrits par l'arrêté, et à transmettre toutes les pièces du recensement aux commissaires de district.

Les administrations communales s'appliqueront de même à grouper exactement les localités dans l'ordre des sections électorales et de comptabilité (formulaires V et VI). Afin d'éviter des erreurs, elles s'en tiendront autant que possible à la nomenclature contenue dans le fascicule XXXVI des publications de la Commission permanente de statistique: «Ergebnisse der Volkszählung vom 1. Dezember 1910 nebst Ortschaftsverzeichnis», pp. 2* à 59*. S'il devenait nécessaire d'inscrire d'autres localités ne figurant pas encore dans cette énumération, le fait sera expliqué par une note concise. Il en sera de même en cas de disparition éventuelle de maisons isolées. L'inscription de nouveaux lieux d'habitation est subordonnée au sens des prescriptions de l'ordonnance de la députation des Etats du 16 octobre 1827 (Mémorial 1828, p. 133), c'est-à-dire que ne sont à considérer comme lieux d'habitation distincts que les maisons isolées éloignées de plus de 1000 mètres d'un centre de maisons agglomérées.

Des provisions de formulaires de dénombrement parviendront à temps aux administrations communales. Les quantités supplémentaires sont à demander, éventuellement, à l'Office de statistique.

Les administrations communales sont d'ores et déjà invitées à répondre promptement, par retour du courrier si possible, aux demandes d'explications que l'Office de statistique, qui est chargé du dépouillement des bulletins et de la coordination des résultats du recensement, sera dans le cas de leur adresser.

Ce n'est que par le concours efficace des autorités locales que ce travail compliqué peut être mené à bonne fin dans le délai prescrit par la loi.


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