Circulaire du 12 septembre 1923 aux administrations communales, concernant le mandat des commissions scolaires.

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Circulaire aux administrations communales, concernant le mandat des commissions scolaires.

Conformément à l'art. 74, al. 7, de la loi scolaire de 10 août 1912, les commissions scolaires sont renouvelées tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel des conseils communaux. La loi électorale du 9 juillet 1923 ne prévoit plus qu'un renouvellement intégral des conseils communaux, de quatre en quatre ans; le mandat des conseillers actuels expirera le 31 décembre 1924.

Par application de cette loi, les commissions scolaires actuelles, à l'exception des délégués, annuellement élus, du personnel enseignant, resteront en fonctions jusqu'au 31 décembre 1924. Au prescrit de l'art. 74 susvisé de la loi scolaire, elles seront à renouveler dans la quinzaine au plus tard de l'installation des conseils communaux qui seront élus en octobre 1924; le mandat des commissions futures sera de quatre ans, comme celui des conseils communaux.

Luxembourg, le 12 septembre 1923.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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