Circulaire concernant le renouvellement des comités des syndicats intercommunaux.

Adapter la taille du texte :

Circulaire concernant le renouvellement des comités des syndicats intercommunaux.

L'article 3 de la loi du 14 février 1900, concernant la création des syndicats des communes, dispose que les comités de ces syndicats seront renouvelés tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel des conseils communaux et dans la quinzaine qui suivra l'installation des conseillers nouvellement élus. Or, la loi électorale du 9 juillet 1923 est venue abroger ces renouvellements partiels, remplacés désormais par un renouvellement intégral des corps communaux, auquel il sera procédé tous les quatre ans et pour la première fois le deuxième dimanche du mois d'octobre 1924. Aussi les conseillers en fonctions siégeront-ils jusqu'au 1er janvier 1925.

Il en sera de même des membres composant les comités des syndicats intercommunaux. Ces comités seront donc renouvelés seulement dans la quinzaine au plus tard de l'installation des conseils communaux qui sortiront des élections du mois d'octobre prochain.

Il va sans dire que, tout comme celui des conseils communaux, le renouvellement des comités des dits syndicats n'aura lieu dans la suite que de quatre en quatre ans.

Luxembourg, le 15 novembre 1923.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


Retour
haut de page