Circulaire aux administrations communales, portant révision des taux de rémunération applicables aux cours de couture et ouvroirs.

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Circulaire aux administrations communales, portant revision des taux de rémunération applicables aux cours de coulure et ouvroirs.

A partir de l'année scolaire 1925-1926, les indemnités des maîtresses préposées à des cours de couture et ouvroirs, sont à fixer sur les taux normaux ci-après:

L'indemnité du chef de cours de couture est, par heure de leçon, de 3,50 fr. au minimum et de 5 fr. au maximum, si la maîtresse détient le brevet d'ouvrages manuels du Grand-Duché.

Si elle ne possède pas ce brevet, l'indemnité est de 3 fr. au minimum et de 4.25 fr. au maximum.

Au cas où la titulaire n'est pas domiciliée dans la localité où se donne le cours, ces indemnités sont à majorer par l'allocation de frais de déplacements équitables.

L'indemnité des titulaires-religieuses de cours permanents de couture et d'ouvroirs est de 800 fr. au minimum et de 1100 fr. au maximum par cours semestriels, resp. de 1600 fr. au minimum et de 2200 fr. au maximum par cours annuel, à condition que les cours fonctionnent au moins cinq jours par semaine et cinq heures par jour.

Le Gouvernement interviendra dans le payement des indemnités dans la mesure et dans les conditions fixées par le règlement. Pour le cas où des administrations communales entendraient allouer des indemnités supérieures aux maxima ci-dessus, en vue de tenir compte de circonstances locales extraordinaires, le surplus de dépenses serait à la charge exclusive des caisses communales. Il est entendu que ces augmentations d'indemnité seraient à tenir dans des limites raisonnables, afin de sauvegarder l'équilibre dans l'ensemble des taux de rémunération applicables aux services de l'enseignement public.

Les dispositions de la circulaire du 21 avril 1920 sont abrogées et remplacées par les présentes.

Les administrations communales qui sont disposées à allouer, dès l'année scolaire courante, des indemnités supérieures aux maxima ci-dessus, sont invitées à me soumettre le plus tôt possible en triple exemplaire leurs délibérations afférentes, afin que l'augmentation de crédit nécessaire pour l'exercice 1926 puisse être évaluée en temps utile. Les administrations communales voudront me faire parvenir en même temps leurs délibérations éventuelles sur l'augmentation des indemnités du chef de l'enseignement postscolaire, conformément à ma circulaire du 16 novembre dernier.

Luxembourg, le 25 novembre 1925.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique.

Et. SCHMIT.


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