Circulaire du 30 mai 1927 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1927-1928.

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Circulaire du 30 mai 1927 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1927 - 1928.

Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire et au règlement du 12 juin 1919, les administrations communales auront à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur l'organisation des écoles primaires et cours postscolaires de leur ressort pour l'année 1927 1928.

En ce qui concerne les écoles primaires et primaires supérieures, la délibération portera sur la question de savoir si l'organisation de l'année courante est à maintenir ou s'il échet d'y apporter des changements essentiels. Pour des adaptations d'horaires etc., il suffira que les administrations communales ou leurs délégués se mettent d'accord avec les inspecteurs d'arrondissement.

Quant aux cours postscolaires, chaque administration communale devra procéder à l'élaboration d'une nouvelle, organisation pour l'année scolaire prochaine.

Dans certaines communes, surtout dans les grands centres, des irrégularités se sont présentées lors de l'établissement du rôle des enfants soumis à l'obligation scolaire. Il est arrivé que des enfants ont été admis avant l'âge légal, c'est-â-dire avant l'âge de 6 ans révolus au 1er novembre; d'autres enfants, qui avaient atteint cet âge, n'ont pas été inscrits parce que les parents n'avaient pas fait la déclaration prévue par l'art. 5 de la loi, et que la commission scolaire n'avait pas procédé à l'inscription d'office. Pour prévenir ces irrégularités, il est indispensable que les administrations communales fassent dresser en temps utile le rôle des enfants qui atteindront l'âge scolaire et que ce rôle soit consciencieusement vérifié par la commission scolaire, que l'art. 76 de la loi a formellement chargée de ce soin. Avant le commencement de l'année scolaire, la liste est à remettre au personnel enseignant qui, après l'avoir transcrite sur le registre matricule des classes, l'adressera à l'inspecteur aux fins de contrôle.

La durée hebdomadaire des classes est arrêtée par le plan d'études, dont les prescriptions doivent être exécutées rigoureusement. Il n'appartient pas aux autorités communales de modifier cette durée, sauf l'approbation préalable du Gouvernement.

D'autre part, il importe de veiller à ce que les classes primaires aussi bien que les cours postcolaires commencent et finissent exactement à l'heure fixée par le travail organique. MM. les inspecteurs voudront exercer un contrôle sévère à ce sujet. Je compte également sur le concours efficace des commissions scolaires; en effet, parmi les attributions leur dévolues, l'art. 76 de la loi énumère en première ligne la «mission de veiller à l'observation régulière des heures de classe dans les établissements d'enseignement primaire et postscolaire».

A cette occasion, je rappelle aux administrations communales qu'il n'est pas possible de dispenser entièrement un élève de suivre les cours postscolaires, la loi ne prévoyant pas de dispense individuelle totale pour ces cours.

Les autorités scolaires constatent la nécessité de rappeler les prescriptions de l'art. 44 de la loi scolaire, portant que les membres du personnel enseignant ne peuvent cumuler d'autres fonctions avec leur charge principale, sans y être expressément autorisés par le Gouvernement. Les administrations communales devront user de la plus grande prudence en proposant l'octroi de l'autorisation. Celleci est à refuser toutes les fois que l'occupation accessoire pourrait exposer l'instituteur à des difficultés préjudiciables à sa situation indépendante et à son ascendant, ou encore à la bonne tenue de sa classe.

Les crédits alloués par les administrations communales dans l'intérêt des bibliothèques scolaires sont, dans la plupart des cas, devenus insuffisants. Ces crédits devront être mis en rapport avec les frais qu'occasionnent actuellement l'entretien et l'alimentation des bibliothèques.

De même, les crédits alloués pour l'entretien de la propreté dans les bâtiments scolaires sont, généralement, à majorer dans l'intérêt même du bon fonctionnement de ce service, dont l'importance a été tant de fois soulignée dans des circulaires antérieures. Le Gouvernement se réserve de réduire les subsides de l'Etat à l'égard des communes où, malgré tous les avertissements, le service de nettoyage des maisons d'école et de leurs dépendances aura été exécuté d'une façon défectueuse.

Luxembourg, le 30 mai 1927.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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