Circulaire ministérielle du 27 mai 1932 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1932-1933.

Adapter la taille du texte :

Circulaire du 27 mai 1932, aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1932-1933.

Travail organique. - Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire et au règlement du 12 juin 1919, les administrations communales auront à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur l'organisation des écoles primaires et cours postscolaires de leur ressort pour l'année 1932-1933. - En ce qui concerne les écoles primaires et primaires supérieures, une organisation-type a été arrêtée en 1929 pour valoir jusqu'à l'année scolaire 1932-1933 inclusivement. Ce fait ne dispense pas les administrations communales de prendre une délibération spéciale sur la question de savoir si cette organisation est à maintenir telle quelle, ou s'il échet d'y apporter des modifications. Il importe qu'il soit procédé à ces délibérations dès le mois de juin. Pour des changements d'ordre secondaire (horaire etc.) il suffira que les administrations communales se mettent d'accord avec les inspecteurs d'arrondissement, auxquels les propositions afférentes sont donc à soumettre en temps utile. - Quant aux cours postscolaires, chaque administration communale devra procéder à l'élaboration d'une nouvelle organisation pour l'année scolaire 1932-1933. - Le rôle des enfants débutants est à établir en temps utile par les soins de la commission scolaire et à remettre au personnel enseignant avant la rentrée des classes; les titulaires des écoles contrôleront et vérifieront ce relevé pour le transmettre dans les huit jours après la rentrée, par voie directe, à l'inspecteur d'écoles.

Nominations. - Dans certaines communes les délais apportés dans les nominations du personnel enseignant ont donné lieu à des irrégularités. Pour prévenir toute difficulté, j'invite les administrations communales à publier les postes vacants dès le commencement des grandes vacances et à procéder aux nominations le plus tôt possible, au plus tard dans la huitaine après que les propositions ce l'inspectorat leur seront parvenues. Il est de toute importance pour la marche régulière de l'enseignement que particulièrement les grands centres se tiennent strictement à cette instruction.

Enseignement religieux. - La délibération organique doit-être accompagnée du tableau des heures d'enseignement religieux, resp. des modifications y apportées, tant pour le semestre d'été que pour le semestre d'hiver. Ce tableau renseignera le nombre des leçons données par les ministres du culte et les suppléants. - Je rappelle aux intéressés les règles établies par l'instruction ministérielle du 26 novembre 1921, au sujet du remplacement temporaire des ministres du culte (Mémorial p. 1321; Code Wagner, p. 318). Dans l'intérêt des écoles et du service de surveillance, il importe particulièrement que les règles à suivre pour les absences imprévues ne soient pas confondues avec celles qu'il faut observer pour les absences prévues en temps utile, pour porter le changement à la connaissance de l'inspecteur, ainsi que pour les absences temporaires à cause de maladie ou d'accident et à défaut d'un suppléant légal. Ce n'est que dans ce dernier cas que l'instituteur informé donnera, les jours d'enseignement religieux, son enseignement profane pendant les deux premières heures de la classe du matin, resp. de l'après-midi; dans les cas non prévus en temps utile, il fera la classe d'après le plan d'heures de l'école.

Congés. - Des congés pour convenances personnelles ne pourront être accordés au personnel enseignant que dans les conditions fixées par l'art. 5 du règlement du 30 mars 1915 (Mémorial p. 335, Code Wagener, p. 197); pour une absence de plus de deux jours, l'autorisation de l'inspecteur est requise en dehors de celle du bourgmestre. La question des congés pour l'assistance aux enterrements est réglée par la circulaire du 23 mai 1922, à laquelle je renvoie. (Mémorial p. 581, Code Wagener, p. 199).

Services périscolaires. - Tous les services périscolaires (bains, douches, cliniques dentaires, visites des médecins scolaires, resp. des infirmières etc.) sont à fixer en dehors des heures de classe.

Cours postscolaires et 8me année d'études. - Conformément à l'art. 1er, al. 2, de la loi scolaire, les administrations communales peuvent, sous l'approbation du Gouvernement, étendre la scolarité obligatoire, entre autres, au semestre d'hiver de la 8me année d'études. Cette mesure s'impose dans le cas où le nombre des élèves des deux années postlung scolaires ne suffit pas pour l'organisation d'un cours postscolaire. Mais elle ne saurait être prise dans le but manifeste de ramener au-dessous du minimum présent de cinq le nombre total des élèves postscolaires, afin de dispenser ainsi les élèves de deuxième année de la fréquentation d'un cours. - Les élèves de l'âge primaire obligatoire, qui fréquentent une école primaire supérieure ou un établissement d'enseignement moyen ou professionnel, ne sont pas admissibles aux cours postscolaires. L'organisation de cours postscolaires spéciaux, en vertu de l'art. 58, al. 1er de la lui, ne peut être approuvée que s'il s'agit d'un nombre suffisant d'élèves n'ayant pas d'autre occasion de se perfectionner. - Dans les localités où la scolarité obligatoire a été prolongée d'une année, cette mesure exerce également son effet sur les enfants forains placés chez des patrons. En conséquence, ces enfants sont également soumis à l'obligation scolaire pendant une huitième année. Au cas où ils restent domiciliés chez leurs parents, il faudra distinguer entre ceux qui rentrent chez eux tous les soirs et ceux qui ne rentrent qu'une fois par semaine. Les premiers résident chez leurs parents, et sont donc, conformément aux art. 3 et 17 de la loi, soumis à la scolarité de la résidence des patents; les seconds sont soumis à la scolarité de la résidence du patron, c'est-à-dire, astreints à suivre l'école primaire pendant une huitième année. - En ce qui concerne les enfants qui, à l'âge de 15 ans, atteint au 1er novembre, se placent en condition dans une localité ayant prolongé la scolarité, ils ne sauraient être forcés de fréquenter les cours postscolaires de cette localité, s'ils justifient avoir suivi pendant deux années les cours postscolaires de leur domicile précédent.

Dispenses de fréquentation scolaire. - Pour les dispenses de fréquentation scolaire, je renvoie aux instructions afférentes de ma circulaire du 12 juin 1931 (Mémorial p. 135).

Luxembourg, le 27 mai 1932.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


Retour
haut de page