Circulaire ministérielle du 14 juillet 1932 concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1930.

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Circulaire concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1930.

Les administrations communales sont invitées à verser, avant le 1er septembre prochain, entre les mains du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du fonds de dépenses communales pour l'exercice 1930.

Les quittances de versement seront adressées au contrôleur des contributions, pour être remises au commissaire de district, qui me les fera parvenir avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement.

Luxembourg, le 14 juillet 1932.

Le Directeur général de la justice, et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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