Circulaire ministérielle du 19 novembre 1932 aux administrations communales concernant le renouvellement des membres des commissions scolaires.

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Circulaire aux administrations communales concernant le renouvellement des membres des commissions scolaires.

Le mandat des membres des commissions scolaires expire le 31 décembre prochain. Pour éviter une interruption dans le fonctionnement de ces commissions, les administrations communales sont invitées à procéder sans retard à la nomination de nouveaux membres, qui entreront en fonctions le 1er janvier 1933 et dont la durée de service est de trois ans, conformément à l'art. 74, al. 7 de la loi du 10 août 1912. Elles voudront porter leur choix sur des personnes décidées à remplir consciencieusement la mission qui leur est conférée.

- 19 novembre 1932.


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