Circulaire du 29 mai 1933 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1933-1934.

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Circulaire du 29 mai 1933, aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1933-1934.

Travail organique. - Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire et au règlement du 12 juin 1919, les administrations communales auront à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur l'organisation des écoles primaires et cours postscolaires de leur ressort pour l'année scolaire 1933- 1934. Pour les écoles primaires et primaires supérieures, il avait été établi en 1929 une organisation- type pour une période de quatre uns. Cette période finit avec l'année scolaire courante. Il devra donc être élaboré pour l'année scolaire prochaine une nouvelle organisation, qui restera également en vigueur pendant quatre ans, soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 1936 -1937. Les conseils communaux devront en conséquence apporter tous leurs soins à cette délibération. Il importera de tenir compte des observations et propositions que les autorités scolaires ont faites pendant les dernières armées, ainsi que des modifications qui ont été apportées à l'organisation-type durant la période écoulée. J'attire également l'attention des autorités communales sur les dispositions du règlement susvisé du 12 juin 1919, concernant l'organisation des écoles primaires (Mémorial, p. 669, Code Wagener, p. 299), de même que sur les mesures d'exécution arrêtées par différentes circulaires (Code Wagener, p. 303). - Quant aux cours postscolaires, la nouvelle organisation ne sera établie que pour la durée de l'année scolaire 1933-1934.

Cours postscolaires et prolongation de la scolarité. - Au prescrit de la loi scolaire, chaque commune est tenue d'établir des cours postscolaires d'une durée de deux années. Les communes qui prolongent la scolarité obligatoire d'une année ou d'un semestre, peuvent, être autorisées par le Gouvernement, conformément à l'art. 54, à limiter la durée obligatoire des cours postscolaires à une seule année. Cette concession faite par le législateur de remplacer la première année d'enseignement postscolaire par une 8e année ou un 15e semestre d'études primaires ne doit pas fournir le prétexte pour réclamer dispense totale de l'obligation d'établir des cours postscolaires. Le semestre d'hiver de 8e année, dont l'introduction est obligatoire lorsque le nombre total des garçons ou filles de l'âge postscolaire (1re et 2e années réunies) n'atteint pas le minimum de cinq, n'est qu'un pis-aller, et des cours postscolaires sont à organiser partout où le minimum d'élèves est atteint.

Nominations. - Dans les derniers temps, certaines communes peu importantes, suivant l'exemple des grands centres, ont cru devoir également exiger la production d'un brevet supérieur de la part des candidats pour une école vacante. Pour des motifs d'ordre pratique, je rends les administrations communales intéressées attentives au fait que les brevets inférieurs (4e et 3e rangs) autorisent à briguer un poste dans toute l'étendue du pays et que les candidats détenteurs de brevets supérieurs ne se présentent guère pour des places qui ne rangent pas dans la première classe des traitements. - Les places vacantes sont à publier dès le commencement des grandes vacances, et il importe que les conseils communaux procèdent aux nominations le plus tôt possible, au plus tard dans la huitaine après que les propositions de l'inspectorat leur seront parvenues.

Enseignement religieux. - Je rappelle aux intéressés les règles établies par l'instruction ministérielle du 26 novembre 1921, au sujet du remplacement temporaire des ministres du culte (Mémorial p. 1321; Code Wagener, p. 318). Dans l'intérêt des écoles et du service de surveillance, il importe particulièrement que les règles à suivre pour les absences imprévues ne soient pas confondues avec celles qu'il faut observer

pour les absences prévues en temps utile pour porter le changement à la connaissance de l'inspecteur,
pour les absences temporaires à cause de maladie ou d'accident et à défaut d'un suppléant légal.

Ce n'est que dans ce dernier cas que l'instituteur informé donnera, les jours d'enseignement religieux, son enseignement profane pendant les deux premières heures de la classe du matin, resp. de l'après-midi; dans les cas non prévus en temps utile, il fera la classe d'après le plan d'heures de l'école.

Congés. - Des congés pour convenances personnelles ne pourront être accordés au personnel enseignant que dans les conditions fixées par l'art. 5 du règlement du 30 mars 1915 (Mémorial, p. 335; Code Wagener, p. 197); pour une absence de plus de deux jours, l'autorisation de l'inspecteur est requise en dehors de celle du bourgmestre. La question des congés pour l'assistance aux enterrements est réglée par la circulaire du 23 mai 1922, à laquelle je renvoie. (Mémorial, p. 581; Code Wagener, p. 199). Tous les congés extraordinaires devront être réglés par délibération spéciale et l'inspecteur du ressort est à informer en temps utile de tout congé et de toute prolongation de congé. - La tendance à introduire, en dépit du règlement du 30 mars 1915, des jours de congé isolés, devient de plus en plus prononcée dans beaucoup de communes, de sorte que les autorités scolaires proposent de réagir contre ces tentatives toujours renouvelées. Il s'agit particulièrement du lendemain de certaines fêtes qui tombent un dimanche, par exemple la Saint-Louis de Gonzague et la Saint-Nicolas. A l'avenir, des congés de l'espèce ne seront plus approuvés. Quant au congé du lendemain de Quasimodo, il est prévu par le règlement en considération du fait que le dimanche de Quasimodo était autrefois le jour traditionnel de la première sainte communion des enfants. Actuellement, celle-ci est parfois fixée à une date ultérieure. Dans les localités où tel est le cas, les administrations communales auront à l'avenir le choix de maintenir le congé du lendemain de Quasimodo ou de transférer ce congé au lendemain de la sainte communion. Mais le travail organique ne pourra plus prévoir à la fois ces deux jours de congé.

Maladies contagieuses. - En cas de maladie contagieuse, l'administration communale ne pourra prononcer la fermeture, resp. la réouverture d'une école que sur l'avis préalable et la proposition du médecin-inspecteur. La commune est tenue de se conformer aux propositions afférentes du médecin-inspecteur. Le rôle du médecin-scolaire dans les cas de maladies transmissibles est défini par l'arrêté ministériel du 21 janvier 1919, art. 3, al. 5 (Mémorial, p. 146; Code Wagener, p. 283), qui réserve exprès sément au médecin-inspecteur les décisions sur la fermeture et la réouverture d'une école. Les autorités scolaires doivent être informées de toutes les mesures prises.

Services périscolaires. - Tous les services périscolaires (bains, douches, cliniques dentaires, visites des médecins scolaires ou des infirmières etc.) sont à fixer en dehors des heures de classe. Il en est de même des élections des délégués du personnel enseignant aux commissions scolaires.

Traitements des maîtresses d'écoles gardiennes. - Les autorités scolaires ont signalé la nécessité d'apporter plus d'uniformité aux traitements des maîtresses d'écoles gardiennes et de les coordonner plus équitablement aux traitements du personnel de l'enseignement primaire et moyen. Dans cet ordre d'idées, la décision ministérielle du 13 avril 1933 a fixé pour les maîtresses d'écoles gardiennes un traitement maximum de 1500-2550 fr. (sept triennales de 150 fr). avec application intégrale du nombre-indice et en excluant l'indemnité de résidence. Ce traitement correspond à celui des fonctionnaires de l'Etat du groupe I, comprenant entre autres les maîtresses de cours techniques des lycées. Pour les titulaires religieuses, le traitement maximum est fixé à la moitié: 750 - 1225 fr. (sept triennales de fr. 75) avec application intégrale du nombre-indice et sans indemnité de résidence. Il est loisible aux administrations communales d'accorder des traitements inférieurs à ces deux maxima. A l'avenir, le Gouvernement refusera son approbation à tout traitement excédant les taux susdits. Il est cependant entendu qu'il ne sera pas touché aux situations acquises des titulaires définitivement nommées et dont le traitement était déjà approuvé par le Gouvernement avant la décision susdite du 13 avril 1933.

Bâtiments scolaires. - Dans l'intérêt de l'hygiène, l'installation de la lumière électrique et de la conduite d'eau s'impose pour toutes les écoles. - Les travaux extraordinaires à exécuter aux bâtiments scolaires pendant les vacances devront être com mencés dès la clôture de l'année scolaire, afin que la rentrée n'en soit pas retardée.

Luxembourg, le 29 mai 1933.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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