Circulaire du 8 juin 1934 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1934-1935.

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Circulaire du 8 juin 1934, aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1934-1935.

Délibération organique. - Conformément aux art, 20 et 61 de la loi scolaire et au règlement du 12 juin 1919, les administrations communales auront à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur l'organisation des écoles primaires et cours postscolaires de leur ressort pour l'année scolaire 1934-1935.

Organisation des écoles primaires et primaires supérieures. - En ce qui concerne les écoles primaires et primaires supérieures, une organisationtype a été arrêtée en 1933 pour rester en vigueur jusqu'à l'année scolaire 1936-1937 inclusivement. Ce fait ne dispense pas les administrations communales de prendre une délibération spéciale sur la question de savoir si cette organisation est à maintenir telle quelle, ou s'il échet d'y apporter des modifications. En principe, il importera de ne procéder à des modifications de l'espèce qu'en cas de réelle nécessité, afin que l'organisation scolaire prenne le caractère de stabilité qui est dans l'intérêt de la tenue régulière des écoles. Pour des changements d'ordre secondaire (horaire etc.), il suffira que les administrations communales se mettent d'accord avec les inspecteurs d'arrondissement, auxquels les propositions afférentes sont donc à soumettre en temps utile.

Role des élèves débutants; admission d'enfants étrangers. - Le rôle des enfants débutants est à établir en temps utile par les soins de la commission scolaire et à remettre au personnel enseignant avant la rentrée des classes; les titulaires des écoles contrôleront et vérifieront ce relevé pour le transmettre dans les huit jours après la rentrée, par voie directe, à l'inspecteur d'écoles. - L'admission d'enfants de nationalité étrangère, dont les parents restent domiciliés à l'étranger, est à l'avenir subordonnée à une autorisation de la part de l'administration communale et à l'approbation du Gouvernement. Pour l'année scolaire prochaine, une décision afférente est à prendre à l'égard de tous les enfants qui se trouvent dans ce cas, également de ceux qui fréquentaient déjà une école de la commune intéressée en 1933-34.

Ecoles insuffisamment peuplées. - Conformément aux instructions afférentes, l'école unique d'un village ne peut être maintenue, en cas de vacance, que si le minimum de 10 élèves est atteint. Pour tenir compte de certains cas particulièrement intéressants, le Gouvernement avait, sur la proposition des autorités scolaires, autorisé le maintien de différentes écoles insuffisamment peuplées à titre d'écoles privées, subsidiées par l'Etat.

A partir de l'année scolaire prochaine, la question est réglée comme suit par application du règlement du 6 février 1933 (Mémorial, p. 90): Si l'école unique d'un village devient vacante et qu'elle compte moins de dix élèves, elle pourra néanmoins être maintenue comme école communale, sur la proposition des autorités scolaires et du moment qu'elle répond à un besoin réel. La nomination se fera dans ce cas conformément à la loi scolaire, et les services rendus compteront pour la pension et le calcul des triennales. L'Etat participera aux frais dans une mesure correspondant à l'intérêt public de l'école et à fixer dès l'approbation de la délibération afférente.

Au cas où dans les localités comptant deux ou plusieurs écoles, le maintien d'une école vacante est demandé par l'administration communale, malgré le nombre insuffisant des élèves (minimum de 40 élèves pour deux écoles, minimum de 81 élèves pour 3 écoles etc.), le Gouvernement est également disposé à approuver cette mesure, sur la proposition des autorités scolaires et sous les mêmes conditions que celles fixées ci-avant pour les écoles uniques des petits villages.

Organisation des cours postscolaires. - En ce qui concerne les cours postscolaires, chaque administration, communale devra procéder à l'élaboration d'une nouvelle organisation pour l'année scolaire 1934-1935. Le relevé des enfants de l'âge postscolaire devra être dressé avec exactitude, même en cas que la commune ou la section soit dispensée d'organiser un cours par application de l'art. 60. al. 3, de la loi. Ce relevé est à remettre au personnel enseignant qui, après l'avoir vérifié, l'adressera à l'inspecteur. Il importe, en effet, que le personnel d'inspection soit mis en état de veiller à ce que, en cas de changement de résidence des élèves ceux-ci puissent recevoir l'enseignement postscolaire dans leur nouvelle résidence.

Cours postscolaires insuffisamment peuplés. - Pour les cours postscolaires des villages, il a été fixé un minimum de 5 élèves. Au cas où une commune entendait organiser par le passé un cours moins, peuplé, les frais étaient à la charge exclusive de la, commune. Par l'effet du règlement prémentionné, du 6 février 1933, le Gouvernement est en situation de subsidier également à l'avenir des cours postscolaires comptant moins de 5 et plus de 2 élèves. Les subsides seront fixés sur l'avis des autorités-scolaires et proportionnellement à l'utilité publique de chaque cours. En règle générale, ces subsides ne pourront pas excéder 50% de l'indemnité normale des titulaires, suivant le taux fixé par instruction ministérielle du 4 juillet 1932 (8 fr. par heure de leçon effectivement donnée).

Nominations. - Pour prévenir des irrégularités, il importe que les administrations communales procèdent dès le commencement des grandes vacances aux nominations à faire. A cet effet, les communications relatives à la vacance d'un poste devront être faites à l'inspecteur sans aucun délai, afin que les publications réglementaires aient lieu incessamment. La nomination elle-même devra se faire endéans les huit jours après communication des propositions de l'inspecteur.

Démissions pour limite d'âge. - Les membres du personnel enseignant qui atteignent la limite d'âge dans le courant de l'année scolaire sont tenus de solliciter au moins deux mois auparavant leur démission de la part de l'administration communale, qui y statuera dans le délai d'un mois et réglera en même temps le mode de remplacement des démissionnaires.

Enseignement religieux. - Je rappelle aux intéressés les règles établies par l'instruction ministérielle du 26 novembre 1921, au sujet du remplacement temporaire des ministres du culte {Mémorial, p. 1321; Code Wagener, p. 318). Dans l'intérêt des écoles et du service de surveillance, il importe particulièrement que les règles à suivre pour les absences imprévues ne soient pas confondues avec celles qu'il faut observer 1° pour les absences prévues en temps utile pour porter le changement à la connaissance de l'inspecteur, 2° pour les absences temporaires de l'ecclésiastique à cause de maladie ou d'accident et à défaut d'un suppléant légal. Ce n'est que dans ce dernier cas que l'instituteur informé donnera, les jours d'enseignement religieux, son enseignement profane pendant les deux premières heures de la classe du matin, resp. de l'après-midi; dans les cas non prévus en temps utile, il fera la classe d'après le plan d'heures de l'école.

Surveillance des élèves. - Conformément au règlement d'ordre pour la tenue des écoles, l'instituteur devra se trouver dans son école dix minutes au moins avant l'heure fixée pour le commencement de la classe, afin d'y recevoir les élèves, à moins qu'il n'ait accompagné ceux-ci à l'église. Je rappelle aux autorités locales et au personnel enseignant que cette disposition est toujours en vigueur. La surveillance des élèves pendant les récréations incombe au personnel enseignant, c'est-à-dire au titulaire de chaque classe, à moins qu'elles ne se trouvent fixées endéans des heures d'enseignement religieux.

Promenades scolaires. - Les promenades scolaires sont à faire par chaque classe séparément, afin que le but instructif qu'elles se proposent puisse être atteint.

Congés. - Des congés pour convenances personnelles ne pourront être accordes au personnel enseignant que dans les conditions fixées par l'art. 5 du règlement du 30 mars 1915 (Mémorial, p. 335: Code Wagener, p. 197); pour une absence de plus de deux jours, l'autorisation de l'inspecteur est requise en dehors de celle du bourgmestre. La question des congés pour l'assistance aux enterrements est réglée par la circulaire du 23 mai 1922. à laquelle je renvoie (Mémorial, p. 581; Code Wagener. p. 199). Tous les congés extraordinaires devront être réglés par délibération spéciale, et l'inspecteur du ressort est à informer en temps utile de tout congé et de toute prolongation de congé. - Le congé du lendemain de Quasimodo, inscrit au règlement parce que le dimanche de Quasimodo était autrefois le jour traditionnel de la première sainte communion des enfants, pourra être transféré au lendemain de la sainte communion dans les communes où celle-ci a lieu à une autre date. Il est entendu que le travail organique ne pourra pas prévoir à la fois ces deux jours de congé.

Dans certaines communes se manifeste une tendance à prolonger la durée des vacances d'automne dans une mesure exagérée, jusqu'à atteindre parfois la limite extrême admise par le règlement, à savoir 60 jours de vacances et de congé par an, et en sacrifiant même, le cas échéant, pour cette prolongation des grandes vacances, divers jours de congés isolés, consacrés par la tradition. Les autorités scolaires se sont prononcées contre cette tendance qui, entre autres désavantages, offre l'inconvénient de ne plus laisser aucune marge pour des congés imprévus, avec lesquels une bonne administration doit toujours compter.

L'élection du délégué du personnel enseignant à la commission scolaire ne justifie pas le chômage des écoles. A l'avenir, cette élection devra se faire en dehors du temps de classe.

Services périscolaires. - Tous les services périscolaires (bains, douches, cliniques dentaires, visites des médecins scolaires ou des infirmières etc.) sont à fixer en dehors des heures de classe.

Cours de cuisinage. - Une branche essentielle de notre enseignement postscolaire pour filles s'est trouvée négligée jusqu'ici par un grand nombre de communes, à savoir le cours de cuisinage J'invite les administrations communales intéressées à installer des cuisines scolaires partout où il y des élèves en nombre suffisant. Dans les petites localités, l'institutrice chargée du cours postscolaire ne refusera certainement pas de donner les leçons pratiques dans sa propre cuisine, si elle est dédommagée de ses frais par une indemnité spéciale.

Bâtiments scolaires. - Je rappelle aux autorités communales la nécessité d'assurer le service de nettoyage des bâtiments scolaires par l'allocation d'indemnités suffisantes aux personnes qui en sont chargées et par un contrôle efficace de leur service. D'après les prescriptions, les cabinets sont à laver tous les jours, les salles de classe tous les huit jours, le mobilier et les fenêtres tous les mois. Le nouveau règlement du 6 février 1933, visé ci-avant, autorise le Gouvernement à réduire le concours financier de l'Etat aux frais de l'enseignement pour toute commune ou section dans laquelle ces prescriptions ne seraient pas observées. A l'avenir, il sera procédé régulièrement à cette sanction, dans les cas où elle se révélera comme nécessaire selon les rapports afférents que les membres de l'inspectorat voudront me faire tenir à la fin de chaque année scolaire, par l'intermédiaire de l'inspecteur principal de l'enseignement primaire et avec leurs propositions. - Dans l'intérêt de l'hygiène l'installation de la lumière électrique et de la conduite d'eau s'impose pour toutes les écoles. - Les travaux extraordinaires à exécuter aux bâtiments scolaires pendant les vacances devront être commencés dès la clôture de l'année scolaire, afin que la rentrée des classes n'en soit pas retardée. - Quant aux écoles dépourvues d'un préau ou n'ayant qu'une cour insuffisante pour les besoins, j'ai invité les administrations communales intéressées par une circulaire à remédier sans retard à la situation. Je tiens à exhorter derechef les autorités locales à voter les crédits nécessaires dans ce but. - Aucune modification ne pourra être apportée à la construction ou à la disposition des maisons d'école et de leurs dépendances, y compris les cours de récréation, sans que le projet ait été soumis au préalable à l'avis des autorités scolaires.

Admission d'élèves à des associations d'adultes. - Les autorités scolaires signalent finalement la nécessité de revenir une fois de plus sur la question très importante de l'admission d'élèves à des associations de jeunes gens ou d'adultes. Conformément aux instructions afférentes du 31 mai 1928, des enfants de l'âge scolaire ne peuvent être admis à des associations de jeunes gens ou d'adultes qu'à la condition que celles-ci créent pour eux des sections spéciales et que ces sections aient leurs répétitions à part, qui doivent être terminées, au plus tard, à 8 heures du soir. L'admission d'élèves aux dites sections d'enfants ne peut avoir lieu que sur la demande des parents et sur l'autorisation de la commission scolaire. La commission prendra l'avis de l'instituteur et refusera, le cas échéant, son consentement aux élèves qui n'avancent pas régulièrement dans leur classe où dont la conduite laisse à désirer. L'autorisation peut être retirée à tout moment par la commission.

Je rappelle instamment ces prescriptions à tous les intéressés. Le Gouvernement refusera à l'avenir toute subvention aux sociétés qui ne s'y conformeraient pas.

Luxembourg, le 8 juin 1934.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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