Circulaire ministérielle du 27 novembre 2002 abrogeant une circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant introduction d'une nomenclature des déchets.

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Circulaire ministérielle du 27 novembre 2002 abrogeant la circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant introduction d’une nomenclature des déchets.

Le Ministre de l’Environnement;

Vu l’article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu le règlement grand-ducal du 13 novembre 2002 remplaçant

a) l’annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
b) l’annexe IV du règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux;

Vu la directive modifiée 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets;

Vu la directive modifiée 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux;

Vu la décision 94/3/CE;

Vu la décision 94/904/CE;

Vu la décision 2000/532/CE;

Vu la décision 2001/118/CE;

Vu la décision 2001/119/CE;

Vu la décision 2001/573/CE;

Considérant que le catalogue européen de déchets (CED) a été repris dans l’annexe I B de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Considérant que la nomenclature des déchets introduite par la circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant introduction d’une nomenclature des déchets n’est pas conforme à la réglementation communautaire applicable en la matière;

Décide:

La circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant introduction d’une nomenclature des déchets est abrogée.

Luxembourg, le 27 novembre 2002.

Pour le Ministre de l’Environnement,

Le Secrétaire d’État

Eugène Berger


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