Convention du 24 juin 1987 entre les hospices civils de la ville de Luxembourg et l'union des caisses de maladie.
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1978 portant réglementation des relations de la caisse de maladie agricole avec (...) (Mémorial A n° 35 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code (...) (Mémorial A n° 95 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1974 portant affiliation des caisses de maladie autres que celles régies par (...) (Mémorial A n° 95 de 1974)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 11 mai 1957 portant réglementation des relations des institutions d'assurance sociale avec (...) (Mémorial A n° 31 de 1957)
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