Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association des Maîtres orthopédistes-bandagistes et la Fédération des Patrons bottiers- orthopédistes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
- Protocole d'accord en exécution de l'article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 25 de 2002)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 145 de 2000)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 11 de 1998)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 121 de 1994)
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Loi du 22 février 1984 relative au taux de l'intérêt légal. (Mémorial A n° 20 de 1984)
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