Amendement de la Convention réglant les rapports entre l'Union des caisses de maladie et l'A.S.B.L. «Luxembourg Air Rescue» concernant le transport de malades par hélicoptère sanitaire.

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Amendement de la Convention réglant les rapports entre l'Union des caisses de maladie et l'A.S.B.L. «Luxembourg Air Rescue» concernant le transport de malades par hélicoptère sanitaire.

Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales,

les parties soussignées, à savoir:

L’association sans but lucratif «Luxembourg Air Rescue», désignée ci-après «LAR», agissant comme transporteur de malades ou d’accidentés au sens de l’article 61, sous 11) du code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur René CLOSTER, déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 2 du code des assurances sociales,

d’une part,

et l’Union des caisses de maladie, instituée par l’article 45 du code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Jean-Marie FEIDER,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit:

I. L’alinéa 1er de l’article 11 est modifié et prend la teneur suivante:
L’indemnité par minute de vol s’élève à 44,55 euros.

En foi de ce qui précède les soussignés, dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention.

Fait à Luxembourg, le 16 décembre 2008 en deux exemplaires.

Pour l’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

Le Président,

R. Closter

Pour l’Union des caisses de maladie

Le Président,

Jean-Marie Feider



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