Acte de base non modifié
Type : convention
Signature : 05/12/2012
Publication : 05/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Mémorial : A250
Auteur : Sports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : dopage
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/conv/2012/12/05/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.