Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010 - Application provisoire du Cameroun.

Acte de base non modifié

Type : convention

Signature : 26/04/2013

Publication : 26/04/2013

Mémorial : A77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/conv/2013/04/26/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. – Application provisoire du Cameroun.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 24 janvier 2013 le Cameroun a accepté provisoirement l'Accord désigné ci-dessus qui est entré en vigueur provisoirement pour ce pays le 24 janvier 2013.


Retour
haut de page