Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques de la Convention internationale contre le dopage dans le sport - Entrée en vigueur.

Acte de base non modifié

Type : convention

Signature : 18/03/2016

Publication : 18/03/2016

Prise d'effet : 14/03/2016

Mémorial : A41

Auteur : Sports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : dopage

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/conv/2016/03/18/n1/jo

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Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 – Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques de la Convention internationale contre le dopage dans le sport – Entrée en vigueur.

Les amendements suivants apportés à l’Annexe II (Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques) de la Convention internationale contre le dopage dans le sport ont été approuvés par la Conférence des Parties. Aucun Etat partie n’a fait part de son opposition aux amendements proposés dans le délai imparti. Les amendements sont entrés en vigueur le 14 mars 2016 conformément au paragraphe 3 de l’article 34 de la Convention.


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