Amendements apportés à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus.

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Amendements apportés à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus.

1. L’article 10 est modifié comme suit:
«     

Art. 10.

Les personnes protégées visées à l’article 2 ont droit aux prestations prévues par le programme à partir du jour de leur 11e anniversaire jusqu’au jour de leur 14e anniversaire.

     »
2. Disposition additionnelle:

Dans la mesure où la convention se réfère à  « l’Union des caisses de maladie »  ces termes sont remplacés par les termes  « la Caisse nationale de santé »  .

Le présent amendement entre en vigueur le 1er mai 2017.

Fait à Luxembourg, en trois exemplaires, le 15 mars 2017.

Pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Le Ministre de la Sécurité Sociale,

Romain Schneider

Pour la Caisse nationale de santé,

Le Président,

Paul Schmit



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