Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979 - Retrait partiel de réserve par le Monaco.

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Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979 - Retrait partiel de réserve par le Monaco.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 octobre 2017, le Gouvernement de la Principauté de Monaco a notifié au Secrétaire général sa décision de retirer sa réserve à l’alinéa g du paragraphe 1 de l’article 16 de la convention, qui avait été faite lors de l’adhésion par le Monaco à la convention et qui concerne le droit au choix du nom de famille.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 28 de la convention, la notification du retrait de la réserve susmentionnée a pris effet le 19 octobre 2017.


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