Déclaration de révision de la Constitution.

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DECLARATION DE REVISION DE LA CONSTITUTION

Propositions de déclaration adoptées par la Chambre des Députés en sa séance du 21 mai 1999

1.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 7 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 9 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 10 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 10bis de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 11 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 12 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 13 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 14 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 15 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 16 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 17 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 18 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 19 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 20 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 21 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 22 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 23 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 24 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 25 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 26 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 27 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 28 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 29 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 30 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 31 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 33 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 34 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 35 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 36 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 37 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 38 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 39 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 40 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 41 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 42 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 43 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 44 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 45 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 46 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 47 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 48 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 49 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 49bis de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 51 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 52 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 53 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 54 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 55 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 56 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 57 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 58 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 59 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 60 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 61 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 62 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 63 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 64 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 65 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 66 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 67 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 68 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 69 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 70 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 71 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 72 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 73 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 74 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 75 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 76 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 77 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 78 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 79 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 80 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 81 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 82 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 83 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 83bis de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 84 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 85 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 86 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 87 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 88 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 89 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 90 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 91 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 92 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 93 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 94 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 95 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 95bis de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 95ter de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 96 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 97 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 98 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 99 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 100 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 101 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 102 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 103 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 104 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 105 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 106 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 107 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 108 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 109 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 110 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 111 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 112 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 113 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 114 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 115 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 116 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 117 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 119 de la Constitution.

La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 120 de la Constitution.

2. Lors de la révision de la Constitution, tous les intitulés des chapitres pourront être modifiés. L'ordonnance et la numérotation des articles de la Constitution, même non modifiés, pourront être changées.

Luxembourg, le 21 mai 1999.

Le Président,

Jean Spautz

Le Greffier,

Guillaume Wagener


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