Décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples.

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(N.° 1528. ) DÉCRET IMPÉRIAL relatif au logement des Ministres du culte protestant et à l'entretien des Temples. Au palais de Saint-Cloud, le 5 Mai.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu, 1.° la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, 2.° le décret du 15 germinal an XII, par lequel le traitement des pasteurs de l'église protestante est réglé, et ceux des 11 prairial de la même année et 15 nivôse an XIII, concernant le traitement accordé aux desservans et vicaires des succursales;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DECRÉTONS ce qui suit:

Art. Ier.

Les communes où le culte protestant est exercé concurremment avec le culte catholique, sont autorisées à procurer aux ministres du culte protestant un logement et un jardin.

2.

Le supplément de traitement qu'il y aurait lieu d'accorder à ces ministres, les frais de construction, réparations, entretien des temples, et ceux du culte protestant, seront également à la charge de ces communes, lorsque la nécessité de venir au secours des églises sera constatée.

3.

Nos ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Secrétaire d'état,

signé HUGUES B. MARET.


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