Décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales.

Adapter la taille du texte :

DÉCRET IMPÉRIAL (N° 2810.) qui augmente le nombre des Succursales. Au palais de Fontainebleau, le 30 Septembre 1807.



NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

TITRE I. er Des Succursales.

Art. Ier.

L'état des succursales à la charge du trésor public, tel qu'il a été fixé en vertu du décret du 5 nivôse an XIII, sera porté de vingt-quatre mille à trente mille.

2.

A cet effet, le nombre des succursales sera augmenté dans chaque département conformément à l'état annexé au présent décret. La répartition en sera faite, de manière que le nombre des succursales mis à la charge du trésor public par notre décret du 5 nivôse an XIII, et celui qui est accordé par notre présent décret, comprennent la totalité des communes des départemens.

3.

Cette répartition aura lieu, à la diligence des évêques, de concert avec les préfets, dans le mois qui suivra la publication du présent décret.

4.

Les évêques et les préfets enverront sur-le-champ au ministère des cultes, les états qui seront dressés, pour être definitivement approuvés par nous et déposés ensuite aux archives impériales.

5.

Les desservans des succursales nouvellement dotées par le trésor public, seront payés, à dater du jour de l'approbation de l'état de ces succursales, pour leur diocèse, s'ils exerçaient antérieurement les fonctions de desservans dans les succursales nouvellement dotées, et à dater du jour de leur nomination, s'ils sont nommés postérieurement à l'exécution du présent décret.

6.

Les traitemens des desservans continueront à être payés dans les formes prescrites par les articles 4, 5 et 6 de notre décret du 11 prairial an XII.

7.

Les titres des succursales, tels qu'ils sont désignés dans les états approuvés par nous, conformément à l'article 4 ci-dessus, ne pourront être changés ni transférés d'un lieu dans un autre.

TITRE II. Des Chapelles ou Annexes.

8.

Dans les paroisses ou succursales trop étendues, et lorsque la difficulté des communications l'exigera, il pourra être établi des chapelles.

9.

L'établissement de ces chapelles devra être préalablement provoqué par une délibération du conseil général de la commune, dûment autorisé à s'assembler à cet effet, et qui contiendra l'engagement de doter le chapelain.

10.

La somme qui sera proposée pour servir de traitement à ce chapelain, sera énoncée dans la délibération; et après que nous aurons autorisé l'établissement de la chapelle, le préfet arrêtera et rendra exécutoire le rôle de répartition de ladite somme.

11.

II pourra également être érigé une annexe sur la demande des principaux contribuables d'une commune, et sur l'obligation personnelle qu'ils souscriront de payer le vicaire; laquelle sera rendue exécutoire par l'homologation et à la diligence du préfet, après l'érection de l'annexe.

12.

Expéditions desdites délibérations, demandes, engagemens, obligations, seront adressées au préfet du dé- partement et à l'évêque diocésain, lesquels, après s'être concertés, adresseront chacun leur avis sur l'érection de l'annexe à notre ministre des cultes, qui nous en fera rapport.

13.

Les chapelles ou annexes dépendront des cures ou succursales dans l'arrondissement desquelles elles seront placées. Elles seront sous la surveillance des curés ou desservans; et le prêtre qui y sera attaché, n'exercera qu'en qualité de vicaire ou de chapelain.

14.

Nos ministres de l'intérieur et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état,

signé HUGUES B. MARET.

(Suit l'Etat.)

Retour
haut de page