Décret du 7 mars 1808 concernant la loi qui fixe une distance pour les constructions dans le voisinage des cimetières hors des communes.

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(N.° 3177.) DÉCRET IMPÉRIAL (N° 3177.) qui fixe une distance pour les Constructions dans le voisinage des cimetières hors des Communes, Au palais des Tuileries, le 7 Mars 1808.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. Ier.

Nul ne pourra, sans autorisation, élever aucune habitation, ni creuser aucun puits, à moins de cent metres des nouveaux cimetières transférés hors des communes en vertu des lois et réglemens.

2.

Les bâtimens existans ne pourront également être restaurés ni augmentés sans autorisation.

Les puits pourront, après visite contradictoire d'experts, être comblés, en vertu d'ordonnance du préfet du département, sur la demande de la police locale.

3.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON

Par l'Empereur

Le Ministre Secrétaire d'état,

signé HUGUES B. MARET.


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