Décret de la Chambre des députés du 13 novembre 1908 concernant l'institution de la Régence.

Acte de base non modifié

Type : décret

Signature : 13/11/1908

Publication : 24/11/1908

Mémorial : A69

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : institution

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/dec/1908/11/13/n1/jo

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Décret de la Chambre des députés du 13 novembre 1908, concernant l'institution de la Régence.

LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS;

Considérant que S. A. R. le Grand-Duc se trouve dans l'impossibilité de régner; qu'il y a lieu à institution d'une régence; que S. A. R. Madame la Grande-Duchesse Mère renonce à la régence à laquelle elle est appelée par le pacte de famille de 1783; que le Grand-Duc est le dernier agnat de la Maison Souveraine; que dans ces circonstances il appartient à la Chambre des députés de pourvoir à la Régence;

Décrète :

Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse Marie-Anne est nommée Régente du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 13 novembre 1908.

Le Président de la Chambre des députés,

Aug. LAVAL.

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